CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Article 1. Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes d'articles effectuées par DKACONCEPT, dont le siège social est situé à Othée, Belgique, immatriculée sous le numéro BE1009.955.739, ci-après dénommée "le vendeur", à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le client", souhaitant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur.

Article 2. Commandes Les commandes peuvent être passées en ligne via le site web du vendeur ou par tout autre moyen de communication accepté par le vendeur. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.

Article 3. Prix Les prix des articles sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en sus et sont précisés lors de la commande.

Article 4. Paiement Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le vendeur.

Article 5. Livraison Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le vendeur s'engage à expédier les articles dans les meilleurs délais après réception du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Chaque transporteur s’engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation. En cas de non-respect de ces délais, il convient pour le client de contacter dans un premier temps le transporteur concerné afin de vérifier que les produits commandés ne font pas l’objet d’une mise en instance. En cas de retard ou de difficulté pour localiser les produits commandés, le consommateur peut contacter le vendeur qui ouvrira une enquête afin de tenter de localiser le colis éventuellement égaré par le transporteur. Le client devra envoyer un courrier électronique à l’adresse DKAconcept71@gmail.comet fournir toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande. En pareille hypothèse, le vendeur est dépendant des délais imposés par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l’envoi. Ces délais peuvent varier selon le transporteur. Aucun remboursement du client ne pourra donc avoir lieu avant que le transporteur n’ait déclaré égarés, à l’issue de son enquête, les produits commandés. Sitôt la déclaration de perte effectuée par le transporteur, le vendeur procédera au remboursement, à l’échange d’article ou à la remise de bons d’achat au client.

Article 6. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Le client doit impérativement faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation à l’adresse de courrier électronique DKAconcept71@gmail.com. Les produits livrés doivent être retournés au vendeur aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l’assurance du transport, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, X procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas parfaitement intactes.

Tout produit personnalisé ne pourra en aucun cas faire partie de cet accord, puisqu’il est exclusivement destiné à une demande spécifique du client.

Article 7. Garantie Les articles vendus par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Article 8. Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des articles vendus.

Article 9. Litiges En cas de litige, le client peut contacter le vendeur par courrier électronique à l'adresse DKAconcept71@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Article 10. Modification des conditions générales de vente Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site web du vendeur.

Article 11: Droit D’auteur


Pour utiliser : logo, motif, dessin, slogan, texte dans vos créations ou personnalisation.
Vous devez avoir l’autorisation ou être l’auteur de ceux-ci. n’hésitez pas à prendre les renseignements sur les droits d’auteur et de reproduction.
Vous pouvez Demander une autorisation restreinte dans le cadre d’une utilisation privée.
 En envoyant un motif au vendeur, vous certifiez que vous avez l’autorisation de reproduire celui-ci, vous prenez toute la responsabilité à votre charge en cas de plainte de l’auteur et en assumerez toutes les conséquences pénales. Le vendeur fournira en cas de besoin les coordonnées complètes des responsables sur simple demande.